La personne de confiance et le mandataire : deux notions clés

Désignation d'une personne de confiance

La personne de confiance est une personne de votre entourage :

• en qui vous avez toute confiance concernant votre santé ;
• désignée par vous-même si possible au moyen d'un écrit (cf. modèle de formulaire).

La personne de confiance peut :

• vous accompagner lors de vos démarches (rendez-vous médicaux, etc.) et prises de décisions ;
• s'informer sur votre état de santé et l'évolution probable de votre maladie ;
• accéder à des pièces de votre dossier.

Dans cette situation, vous continuez à exercer vos droits.

Désignation d'un mandataire

Il s'agit d'une personne de votre entourage :

• en qui vous avez toute confiance concernant votre santé ;
• désignée par vous-même au moyen d'un mandat que vous avez écrit, daté et signé (cf. modèle de mandat) ;
• qui accepte, en cosignant le mandat, sa désignation de représentant légal au cas où vous seriez en incapacité d'exercer vos droits de patient ;
• qui vous représente et pourra décider en votre nom si vous veniez à ne plus être capable d'exercer vous-même vos droits en matière de santé.

Si vous n'avez pas désigné de mandataire, la législation prévoit la cascade de représentation suivante :

1. Conjoint ou partenaire cohabitant
2. Enfant(s) majeur(s)
3. Parent(s)
4. Frère(s) ou sœur(s) majeur(es)

En cas de défaut, d'indisponibilité d'un représentant ou en cas de conflit entre plusieurs représentants potentiels de même niveau, c'est le praticien professionnel qui défend les intérêts du patient en concertation avec l'équipe multidisciplinaire.

Le choix de la personne de confiance et du mandataire (qui a aussi le droit de se dédire de son engagement) reste valide jusqu'à nouvelle désignation.

Pour toute question relative aux notions de personne de confiance ou de mandataire, vous pouvez vous adresser à notre médiateur hospitalier (ombdusman).