Ce que dit la loi

1. Qu’entendons-nous par volontariat ?
   Toute activité :
   • exercée sans rétribution ni obligation ;
   • au profit d’autrui ;
   • dans un cadre organisé autre que le cadre familial et privé ;
   • qui n’est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de services ou d’une désignation statutaire.
     
2. Qui peut être volontaire?
   En règle générale, toute personne âgée d’au moins 16 ans peut devenir volontaire. Toutefois, dans certains cas, vous devrez accomplir quelques formalités administratives. Le tableau ci-dessous vous aidera à y voir plus clair :
   

   Type	Formalités
   En arrêt maladie	Accord médecin-conseil
   Allocation de chômage ou d'attente	Accord de l'ONEM
   Prépensionné	Accord de l'ONEM
   Fonctionnaire	Accord de la direction
   Etranger (hors Europe)	Sous conditions
   Interruption de carrière	Accord de l'ONEM

3. Responsabilité et assurance
   La loi impose une couverture minimale en responsabilité civile à toute organisation qui engage des volontaires.
    
4. Obligation d’information
   Avant que le volontaire débute ses activités au sein d’une organisation, celle-ci lui transmet, à titre informatif, une note d’organisation qui précise au moins :
   • le statut de l’association, le but désintéressé et l’identité du ou des responsables ;
   • les contrats d’assurances qui couvrent l’action du volontaire ;
   • le défraiement éventuel et ses modalités ;
   • les situations qui impliquent le respect du secret professionnel.
5. Secret professionnel
   Sont tenues au secret professionnel : toutes les informations relatives à l’état de santé, la situation sociale et familiale, la nature sexuelle, les problèmes sociaux, personnels ainsi que les convictions religieuses, philosophiques ou liées à la conception de la vie.

Source : Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

En savoir plus sur le volontariat au sein du CHU Brugmann.